Ce contrat de travail n'a pas valeur légale, car il viole plusieurs règles élémentaires du droit du travail:

- modification de poste unilatéralement décidée par l'employeur

- horaires du travail pas clairement fixés

- durée du temps de travail

- contrat de cinq ans

- temps partiel indéfini et modification de ce temps par des accords indéfinis

- réglements intérieurs indéfinis et illicites (ils contiennent des milliers de pages en anglais)

- remboursement des formations reçues par un employeur: c'est interdit sauf cas très spécifiques (agrégation, formation d'officiers, de pilotes etc).

- la violation de règles internes indéfinies constituerait une faute lourde: ce n'est pas acceptable puisque les employés ne peuvent ni les connaître (milliers de pages en langue étrangère)

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